Politique de remboursement
INFORMATIONS RELATIVES AUX RETOURS ET REMBOURSEMENTS
MAPPEMODE – Licence BERNARD ZINS
Nous vous remercions pour votre commande.
Veuillez conserver ce document pour toute référence ultérieure.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients effectuant un achat en ligne disposent d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à MAPPEMODE – Licence BERNARD ZINS par e-mail à : contact@zins.com
Les produits concernés doivent être expédiés dans le délai légal de rétractation applicable.
Adresse de retour
Tous les retours doivent être envoyés à :
MAPPEMODE – Licence BERNARD ZINS
14 rue de Birague
75004 Paris
France
Tél. : +33 (0)1 42 77 02 20
E-mail : contact@zins.com
1. Conditions de retour
Les produits retournés doivent :
· Être non portés, non utilisés et dans leur état d’origine ;
· Comporter toutes les étiquettes et marquages d’origine ;
· Être retournés dans leur emballage d’origine ;
· Être accompagnés du bon de livraison, de la facture ou de tout justificatif d’achat.
Toute marchandise retournée fait l’objet d’une inspection à réception.
Tout article incomplet, endommagé, modifié, porté, taché, sali ou ne se trouvant plus dans son état d’origine pourra être refusé et renvoyé au client.
2. Produits non retournables
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
· Produits confectionnés selon les spécifications du client ;
· Produits personnalisés ;
· Vêtements réalisés sur mesure ;
· Produits modifiés, retouchés ou ajustés à la demande du client.
Ces produits ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés, sauf dans les cas prévus par la loi applicable.
3. Politique de remboursement
Les remboursements ne sont traités qu’après réception physique, inspection et validation de la marchandise retournée par MAPPEMODE – Licence BERNARD ZINS.
La preuve d’expédition, le reçu postal ou les informations de suivi indiquant qu’un colis est en cours d’acheminement ne constituent pas une preuve de réception par MAPPEMODE – Licence BERNARD ZINS.
Les articles retournés sont généralement inspectés dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant leur réception.
Une fois le retour approuvé, le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Aucun remboursement ne peut être demandé ou traité en boutique.
4. Frais de retour
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client.
Il est fortement recommandé d’utiliser un service d’expédition avec suivi et assurance et de conserver tous les documents d’expédition, informations de suivi et preuves de livraison jusqu’à l’achèvement du remboursement.
Le risque de perte, de vol ou de détérioration pendant le transport retour demeure à la charge du client jusqu’à la réception physique de la marchandise par MAPPEMODE – Licence BERNARD ZINS.
5. Retours internationaux
Pour les retours internationaux, notamment ceux expédiés depuis un pays hors de l’Union européenne, des délais supplémentaires liés au transport et aux formalités douanières peuvent s’appliquer.
MAPPEMODE – Licence BERNARD ZINS ne pourra être tenue responsable des retards résultant des transporteurs, autorités douanières, contrôles frontaliers, procédures d’importation ou d’exportation, contrôles de sécurité, cas de force majeure ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
Pour les retours internationaux, l’examen du remboursement débute uniquement à compter de la réception effective de la marchandise retournée à l’adresse de retour.
Nous vous remercions de prévoir un délai supplémentaire lié au transport et au dédouanement avant de contacter le service client concernant votre remboursement.
6. Retours internationaux – Procédure douanière
Les clients retournant des produits depuis un pays hors Union européenne doivent suivre attentivement la procédure ci-dessous afin d’éviter, autant que possible, des droits de douane, taxes ou frais d’importation à l’arrivée en France.
Procédure de retour
1. Conservez une copie de votre facture ou reçu d’achat original.
2. Complétez la déclaration douanière (CN22, CN23 ou équivalent du transporteur) en indiquant :
« Marchandises retournées / Returned Goods »
3. Utilisez la description suivante :
« Marchandise retournée – Sans valeur commerciale – Achat initial auprès de MAPPEMODE Licence BERNARD ZINS – Commande n° [VOTRE NUMÉRO DE COMMANDE] »
4. Pour la valeur déclarée, indiquez le montant d’achat initial en précisant :
« Valeur déclarée à des fins douanières uniquement. »
5. Joignez une copie de la facture d’origine à l’extérieur du colis lorsque le transporteur l’autorise.
6. En cas d’expédition via DHL, FedEx, UPS ou tout autre transporteur express, demandez l’ajout de la mention suivante :
« Retour de marchandises au vendeur – Sans valeur commerciale. »
7. Droits de douane, taxes et frais de dédouanement
Tous les frais liés au retour, notamment :
· les frais d’expédition ;
· les frais de transport ;
· les frais d’assurance ;
· les droits de douane ;
· les taxes ;
· les frais de courtage ;
· les frais de dédouanement ;
· les frais de stockage ;
· ainsi que tout autre coût associé au retour,
demeurent à la charge exclusive du client.
Le client est seul responsable de la conformité des déclarations douanières relatives à la marchandise retournée.
Tout droit de douane, taxe à l’importation, frais de courtage, frais de dédouanement, frais de stockage ou autre coût résultant d’une déclaration incorrecte, incomplète ou inexacte effectuée par le client ou par le transporteur pourra être déduit du montant du remboursement lorsque la loi applicable l’autorise.
Tout colis refusé, abandonné, détruit, retardé ou retourné par les autorités douanières ou le transporteur en raison d’une documentation incorrecte ou du non-paiement des droits, taxes ou frais applicables ne pourra donner lieu à remboursement tant que la marchandise n’aura pas été effectivement reçue par MAPPEMODE – Licence BERNARD ZINS.
8. Échanges
Sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à MAPPEMODE – Licence BERNARD ZINS, aucun échange n’est proposé.
9. Garanties légales
Aucune disposition de la présente politique ne limite ou n’affecte les droits du client prévus par les lois applicables en matière de protection des consommateurs, notamment les garanties légales relatives aux produits défectueux, endommagés ou non conformes.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.
Toute disposition impérative de protection du consommateur applicable dans le pays de résidence du client demeure applicable lorsque la loi l’exige.
11. Contact
Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou une demande d’échange, veuillez contacter :
MAPPEMODE – Licence BERNARD ZINS
14 rue de Birague
75004 Paris – France
E-mail : contact@zins.com
Tél. : +33 (0)1 42 77 02 20
Nous vous remercions de votre confiance et de votre fidélité à Bernard ZINS.